Vous ne le saviez peut être pas mais si vous construisez une maison neuve et que vous bénéficiez d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ+), vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de votre Taxe d’aménagement, qui remplace l’ex T.L.E. (Taxe Local d’Equipement). Si tel est votre cas informez 90m² lors de notre rencontre, nous nous chargerons de faire le nécessaire au moment du dépôt de votre permis de construire pour que vous puissiez bénéficier de cet avantage.
Pour aller plus loin, certains aménagements et constructions sont exonérés :

• constructions jusqu’à 5 m²,
• ceux affectés à un service public,
• les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM),
• les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),
• un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l’identique.

Les communes et EPCI ont la possibilité d’exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale :

• les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux, par exemple),
• les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d’outre-mer (Dom),
• les constructions à usage industriel ou artisanal,
• les commerces de détail de moins de 400 m²,
• les travaux sur des monuments historiques,
• les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable.