La région des Pays de la Loire peut aider vos clients à financer l’audit thermique (aide pouvant aller jusqu’à 150 €) et les travaux de rénovation énergétique (aide pouvant aller jusqu’à 9000 €) soumis à des conditions de ressource.

Les conditions pour en bénéficier :
Leur situation :
·

• Etre propriétaire occupant (SCI non éligible)
·
• Réaliser un audit thermique et énergétique

Leur logement :

• Une résidence principale située sur le territoire régional des Pays de la Loire
• Elle doit avoir une surface habitable inférieure à 200 m²
• Les travaux doivent permettre d’améliorer de 40 % la performance énergétique du logement, exprimée en kWhep/m²/an, et correspondre aux travaux préconisés par l’audit thermique et énergétique
• Il faut réaliser un bouquet de travaux comportant au moins deux types de travaux
• Les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées « RGE ».

Le niveau de ressource :
La Région soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des foyers disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur au niveau 2. Le revenu fiscal de référence pris en compte correspond à celui figurant sur le dernier avis d’imposition au moment du dépôt du dossier.

Le montant de l’aide :

Foyer disposant d’un revenu fiscal de référence < Niveau 1 :

Le foyer peut bénéficier d’une subvention représentant 50 % du coût des travaux éligibles.
La subvention régionale intervient uniquement en complément des aides de l’Etat. Aussi, elle est plafonnée à :

• 5 000 € si le bénéficiaire est éligible à une aide de l’ANAH qu’elle soit perçue ou non,
• 9 000 € si le bénéficiaire n’est pas éligible à l’ANAH.

Pour ces bénéficiaires, un plan de financement prévisionnel détaillant le montant des aides publiques sollicitées est obligatoire pour déterminer l’aide régionale. Dans le cas d’inéligibilité aux aides ANAH, une attestation argumentée de non éligibilité est nécessaire.

Niveau 1 ≤ Revenu fiscal de référence ≤ Niveau 2 :

Le foyer peut bénéficier d’une subvention représentant 30 % du coût des travaux éligibles.
L’aide est plafonnée à 4 600 €.
En complément, les particuliers éligibles à l’AREEP peuvent bénéficier d’une aide complémentaire de 50 % du montant TTC de l’audit, plafonnée à 150 €.

Les travaux éligibles :
Ils concernent les postes suivants :

• Isolation du bâti : toiture, sous-sols, murs donnant sur l’extérieur
• Remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
• Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant comme source d’énergie renouvelable le bois (insert, foyer fermé, poêle et chaudières) y compris les systèmes de régulation du système de chauffage
• Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant comme source d’énergie le solaire y compris les systèmes de régulation du système de chauffage
• Ventilation mécanique double flux.

Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant autorisation ou dépôt de dossier.
Les démarches pour en bénéficier :

• Réaliser un audit thermique et énergétique qui permettra d’évaluer les 40 % de gain de performance énergétique
• Compléter le formulaire de demande d’aide accessible sur le site de la région PAYS DE LA LOIRE