MODIFICATION DE LA RT2012
L’arrêté du 11 décembre 2012 modifiant celui du 26 octobre 2010, simplifie la prise en compte de la réglementation thermique pour les extensions notamment.
Objet : définition des exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petites surfaces et introduction de simplifications de la réglementation thermique applicable aux autres bâtiments.
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à partir du 1 er janvier 2015.
Notice : l’arrêté permet d’ajuster les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface pour prendre en compte leurs particularités. Des modifications sont également apportées aux exigences applicables aux autres bâtiments afin de réajuster cette réglementation thermique suite aux retours d’expériences communiqués par les professionnels de l’acte de construire depuis le 1 er janvier 2013, notamment sur des bâtiments atypiques.
Dans les grandes lignes :
Toutes constructions nouvelles ou toutes parties nouvelles bâtiments inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m², il peut ne respecter que les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. C’est-à-dire la RT élément par élément qui donne des Résistances thermiques minimums parois par parois. Le test d’étanchéité à l’air n’est pas obligatoire. Seul le DPE en fin de travaux est obligatoire. L’attestation à joindre au permis est simplifiée.
Pour toutes les extensions ou surélévations comprise strictement entre 50 m² et 100 m² , elles sont seulement soumises à l’exigence définie au 2° de l’article 7 du titre I er et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III du présent arrêté. En d’autres termes le Bbio seul est exigé pour les extensions ainsi que le respect des 1/6ème de baie, les menuiseries qui s’ouvrent sur au moins 30% par pièce et la régulation du système de chauffage pièces à pièces – Sauf pour le bois, les planchers chauffants et les PAC AIR/AIR.
Pour les maisons neuves supérieur à 50m², pas de modifications notoire hormis pour les maisons atypique qui bénéficie d’une réduction possible de la surface de baie :
« Art.20 : … dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible…. »
Le comptage d’énergie est assouplie car « …la répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d’un paramétrage préalablement défini.
La justification de la prise en compte de cet article doit être effectuée conformément au guide Mesure ou estimation des consommations en logement, qui en précise les modalités d’application. »
Le terme SHONrt est remplacé par Srt : Surface thermique au sens de la RT.
Les autres modifications sont pour les bâtiments tertiaires de très grande surface.